J.O. 229 du 1 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520729A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2005, M. Chicheil (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Rousset (Benjamin) à la résidence de Cavaillon (Vaucluse).